Planter près du voisin

La règle locale passe avant tout

Avant de citer les distances que tout le monde connaît, il faut poser l’ordre des choses. La distance peut être fixée par des règles locales, règlements particuliers ou usages locaux, et c’est la mairie qui les détient. Les deux mètres et les cinquante centimètres ne s’appliquent qu’en l’absence de règles locales.

Un appel avant de creuser évite donc de replanter. Si les limites exactes du terrain sont floues, un bornage règle la question de façon opposable, ce qui vaut mieux qu’une estimation à la clôture existante.

Les deux distances à retenir

À défaut de règle locale, le seuil se joue sur la hauteur de ce que vous plantez, ou plutôt de ce que ça deviendra.

• Plus de 2 mètres de haut : distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative.
• 2 mètres de haut ou moins : distance minimale de 0,5 mètre.

Et la contrepartie, qui est la bonne nouvelle du dispositif : les végétaux plantés à plus de 2 mètres de la limite ne sont soumis à aucune restriction de hauteur. Reculer d’un mètre supplémentaire au moment de la plantation vous libère pour toujours de la question de la taille en hauteur.

Une haie de séparation classique tient donc dans le second cas, à condition de la maintenir sous les deux mètres. C’est un engagement d’entretien, pas seulement une cote sur un plan, et il vaut mieux le prendre en connaissance de cause avant de choisir l’essence. La question de la période à laquelle on taille devient alors annuelle.

Comment ça se mesure vraiment

Deux précisions qui changent le résultat sur le terrain. La hauteur se calcule depuis le sol jusqu’à la cime. La distance, elle, se mesure à partir du milieu du tronc, pas du bord du feuillage ni de la base extérieure de la souche.

Sur un arbre au tronc large, la différence se compte en dizaines de centimètres, et elle joue toujours en votre faveur. Sur une haie plantée serrée, c’est l’axe des pieds qui compte, quelle que soit l’épaisseur que la haie prendra plus tard.

Respecter la règle ne met pas à l’abri de tout. Une plantation conforme peut quand même causer un trouble anormal de voisinage, l’ombre portée sur le terrain voisin étant l’exemple donné. Dans ce cas, la voie recommandée est la discussion, avec pour issues possibles un élagage, une taille régulière, ou l’abattage si nécessaire.

Le cas du mur mitoyen

Il échappe aux distances. Vous pouvez planter arbres, arbustes ou arbrisseaux directement contre un mur mitoyen, sans respecter de distance minimale. La contrepartie est une limite de hauteur : ces plantations ne doivent pas dépasser la crête du mur.

Les végétaux palissés, ceux qu’on fixe pour les faire pousser à plat le long du mur, relèvent du même régime et peuvent être installés contre. Pour un fruitier en espalier ou une vigne, c’est la solution qui fait gagner le plus de surface dans un petit jardin.

Branches et racines : la grande asymétrie

C’est le point le plus mal compris du sujet, et il vaut la peine d’être posé franchement, parce que les deux situations sont traitées à l’opposé.

• Les branches qui débordent restent votre affaire. Vous êtes responsable de les couper. Votre voisin peut vous y obliger, mais il n’a pas le droit de les couper lui-même.
• Les racines et les ronces qui empiètent obéissent à la règle inverse. Votre voisin peut les couper librement, à la limite exacte de sa propriété, et ce droit est imprescriptible.

Une conséquence pratique en découle. Un voisin excédé par un arbre trop proche a un moyen d’action immédiat et parfaitement légal du côté du sol, alors qu’il doit passer par vous pour le feuillage. Sur un sujet déjà installé, c’est souvent par les racines que le conflit devient concret.

Sur une haie mitoyenne, l’entretien se partage : chacun taille son côté. La fiche conseille de tailler les deux côtés au même moment, ce qui évite la haie taillée à moitié pendant trois semaines. Et il existe une porte de sortie, à condition d’y mettre le prix : vous pouvez supprimer la plantation mitoyenne jusqu’à la limite de votre propriété, mais uniquement si vous construisez un mur sur cette limite.

À qui sont les fruits

La réponse dépend du statut de l’arbre, et elle est plus précise qu’on ne l’imagine.

• Plantation mitoyenne : les fruits et les fleurs appartiennent pour moitié à chacun, et la cueillette se fait à frais communs, qu’ils tombent seuls, qu’on les fasse tomber ou qu’on les cueille. La main-d’œuvre, le matériel et l’organisation se partagent aussi.
• Plantation privative : le voisin n’a pas le droit de cueillir les fruits de votre arbre qui débordent chez lui. En revanche, il ramasse librement ceux qui tombent naturellement sur son terrain.

La nuance entre cueillir et ramasser paraît byzantine jusqu’au jour où un pommier déborde sur deux terrains. Le fruit sur la branche est à vous, le fruit au sol est à celui qui possède le sol.

Si le voisin conteste

Votre voisin peut exiger que la plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale. Trois défenses existent, et elles sont limitatives.

• Un titre, c’est-à-dire une convention écrite qui vous autorise à garder la plantation en l’état.
• La destination du père de famille, si la plantation existait déjà avant que le terrain ne soit divisé.
• La prescription trentenaire, si la plantation dépasse la hauteur légale depuis plus de trente ans. Le délai court à partir du jour où elle a franchi la hauteur autorisée, pas depuis la plantation.

En dehors de ces cas, la demande est fondée. La marche à suivre commence par la discussion, puis un recommandé avec accusé de réception qui rappelle la gêne et la réglementation. Si le litige dure, une démarche amiable est obligatoire avant tout recours au juge : conciliation, gratuite, médiation, ou procédure participative avec avocat.

Un dernier détail pour les propriétaires bailleurs. Le recours est dirigé contre le propriétaire du terrain, même si c’est le locataire qui a planté. On retrouve la même logique que pour le bruit causé par un locataire.