Horaires de tonte

L’idée reçue qui circule partout

Tapez « horaires tonte » et vous trouverez des tableaux très affirmatifs : du lundi au vendredi de telle heure à telle heure, le samedi jusqu’à midi, le dimanche jamais. Ces tableaux ont un problème. Ils présentent comme une règle nationale ce qui n’en est pas une.

La formulation de service-public.fr est sans ambiguïté : au niveau national, il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l’exception du tapage nocturne, entre 22 h et 7 h.

L’autre idée reçue est encore plus répandue, et le site de l’administration lui consacre une vidéo entière : croire qu’on a le droit de faire du bruit sans risque avant 22 h. C’est faux. Vous pouvez être sanctionné si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, à n’importe quelle heure.

Ce qui existe au niveau national

Ce qui s’applique partout, c’est le principe : nul ne doit troubler la tranquillité de son voisinage. Une tondeuse entre dans la catégorie des bruits domestiques, au même titre qu’un instrument de musique, une pompe à chaleur ou un chien qui aboie. Le site de l’administration cite explicitement les outils de bricolage et de jardinage.

La seule borne horaire de portée générale concerne la nuit, entre 22 h et 7 h. En dehors de ce créneau, aucun horaire ne vous protège automatiquement, et aucun ne vous interdit automatiquement quoi que ce soit.

D’où viennent les horaires que vous avez lus

Ils sont réels, mais leur portée est locale. Les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux fixant des plages pendant lesquelles certains bruits sont interdits ou réglementés, pour préserver la tranquillité publique. Les préfets font de même à l’échelle du département.

Conséquence pratique : le tableau d’horaires valable dans une commune ne dit rien de ce qui s’applique dans la commune voisine. La seule réponse fiable à la question « puis-je tondre maintenant ? » se trouve à la mairie, ou dans l’arrêté préfectoral de votre département. Un article de blog, y compris celui-ci, ne remplacera jamais cette vérification.

Les trois critères qui décident

En l’absence d’arrêté applicable, ou en complément de celui-ci, ce qui compte est le caractère anormal du trouble. Trois critères sont retenus.

• L’intensité du bruit, c’est-à-dire la gravité du trouble qu’il cause.
• La durée et la répétition. Une nuisance ponctuelle est moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente.
• Le contexte local. Un bruit toléré en zone urbaine dense peut être jugé anormal dans un quartier calme.

C’est ce troisième critère qui explique pourquoi la même tondeuse, à la même heure, ne pose pas le même problème selon l’endroit. Le droit ne raisonne pas en horaires mais en gêne réelle.

Ce que vous risquez

Si vos voisins portent plainte, l’amende peut atteindre 450 €. Elle ne dépend pas de l’heure : elle sanctionne le trouble, pas le dépassement d’un horaire.

Un point à connaître pour les propriétaires bailleurs : le propriétaire est responsable du comportement et des troubles causés par son locataire. Un voisin gêné peut donc s’adresser aussi à lui.

Si c’est vous qui subissez

La marche à suivre est balisée, et il vaut mieux la respecter dans l’ordre, parce que chaque étape sert de preuve à la suivante.

• Aller voir la personne. Beaucoup de situations s’arrêtent là, tout simplement parce que l’auteur du bruit ne mesurait pas la gêne.
• Envoyer un courrier simple si rien ne change, en rappelant l’origine du trouble, la gêne dans votre vie quotidienne et la nécessité d’y mettre fin. Rassemblez des preuves.
• Passer au recommandé avec accusé de réception, qui vaut mise en demeure. Si l’auteur est locataire, écrivez aussi au propriétaire.
• En copropriété, avertir le syndic : le règlement contient souvent une clause de tranquillité qui s’impose aux occupants.

Et si vous êtes de l’autre côté, la meilleure prévention reste la plus simple : prévenir. Un voisin averti tolère ce qu’il aurait mal pris.