Élaguer sous une ligne électrique

La chronologie décide, pas la propriété

L’arbre est chez vous, donc l’élagage est à vous. C’est l’intuition, et elle est incomplète. Enedis publie trois situations dans lesquelles la charge revient au propriétaire ou à l’occupant du terrain, et la deuxième est celle que personne ne voit venir.

• l’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où se trouve la ligne ;
• l’arbre a été planté après la construction de la ligne qui passe au-dessus du domaine privé ;
• l’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété, celui qui part du réseau vers votre compteur.

Lisez la deuxième ligne à l’envers, et vous tenez l’information utile. Si la ligne est arrivée après l’arbre, au-dessus d’un terrain privé, cette situation ne figure pas dans la liste des cas à votre charge. L’antériorité change de camp.

Une précision de méthode, parce qu’elle compte. Cette liste des trois cas est publiée sur la page qu’Enedis destine aux collectivités locales, dans une rubrique qui parle d’élagage sur la voirie. La page de questions courantes destinée au grand public, elle, ne reprend que le premier cas : « l’élagage des arbres plantés dans votre propriété qui débordent sur le domaine public est de votre responsabilité ». Nous citons donc ce que chaque page dit, à sa place, sans transformer l’une en règle générale.

Les distances ne concordent pas

Voici le constat le plus embarrassant de cet article, et il ne vient pas de nous. Les chiffres de sécurité publiés par Enedis diffèrent selon la page consultée, le même jour, sur le même site.

La conduite à tenir se déduit toute seule. Prenez le chiffre le plus large. Cinq mètres pour tout ce qui bouge, engin, perche, échelle, branche que vous faites basculer, et deux mètres comme distance à laquelle un arbre devient intouchable. Un écart de deux mètres entre deux pages d’un même site ne se tranche pas au jugé quand la sanction possible est une électrisation.

Ce qui part quinze jours avant

Avant toute intervention à proximité d’un ouvrage électrique, Enedis demande l’envoi d’une déclaration de projet de travaux et d’intention de commencement des travaux, la DT-DICT, au moins quinze jours avant le début du chantier. Et une deuxième condition, qu’on oublie plus souvent que la première : il faut attendre le retour d’Enedis avant de démarrer.

Pour l’élagage à votre charge, la page collectivités ajoute le reste du mode opératoire : faire appel à une entreprise agréée de votre choix, à vos frais, après un contact préalable avec les équipes d’Enedis via ce même formulaire.

Autrement dit, l’élagage sous une ligne n’est pas un samedi matin d’improvisation. C’est un chantier déclaré.

Quand c’est Enedis qui coupe

Le code de l’énergie reconnaît à Enedis le droit de couper les arbres et les branches à proximité du réseau lorsqu’ils peuvent occasionner des courts-circuits ou des avaries. Ce droit s’accompagne de trois engagements que la page énonce noir sur blanc, et qu’il vaut mieux connaître avant de voir une nacelle arriver.

• vous êtes informé au préalable de l’élagage ;
• le bois coupé est rangé, puis laissé à votre disposition ;
• l’évacuation des branchages se fait uniquement sur votre demande, et avec l’accord de l’entreprise.

Le bois reste donc chez vous par défaut. Si vous n’en voulez pas, c’est à vous de le dire, au moment où l’on vous prévient.

Si l’arbre tombe sur la ligne

La formulation d’Enedis est directe : en cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, vous êtes responsable des dommages causés sur la ligne, et la réparation des préjudices subis est demandée. Cette phrase revient à l’identique sur deux des trois pages consultées.

C’est ce qui donne sa vraie valeur à la question de l’antériorité. Un arbre penché au-dessus des fils n’est pas seulement un problème d’entretien, c’est une facture potentielle, et elle ne se discute pas le jour de la tempête.

Le numéro, et les gestes

Si un arbre ou une branche menace une ligne, le service de dépannage d’Enedis répond vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, au 09 72 67 50 XX, où les deux derniers chiffres sont ceux de votre département.

Les gestes tiennent en quatre lignes, et elles sont les mêmes sur les trois pages : ne jamais toucher une ligne, même un câble isolé. Ne jamais toucher un arbre dont les branches touchent un câble ou s’en approchent. Ne jamais tenter de récupérer un objet accroché à une ligne. Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.

Ce dernier point rejoint une interdiction bien plus large, que nous détaillons dans brûler ses déchets verts.