Brûler ses déchets verts

Ce qui est interdit, exactement

La réponse de l’administration tient en une ligne : il est interdit de brûler des déchets verts chez soi. Le texte de service-public.fr ne laisse aucune marge, et il prend soin de fermer les deux échappatoires que les jardiniers utilisent depuis toujours. Ni à l’air libre, ni avec un incinérateur de jardin. Ni secs, ni humides.

Encore faut-il savoir ce qui compte comme déchet vert. La liste officielle est plus large qu’on ne l’imagine : l’herbe après tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus de taille de haies, d’arbustes et d’arbres, et les épluchures de fruits et légumes. Ce dernier point surprend souvent : vos épluchures de cuisine relèvent de la même catégorie que votre tas de branches.

L’incinérateur de jardin ne sauve rien

C’est la croyance la plus tenace du sujet. Beaucoup de gens ont acheté un fût métallique en pensant se mettre en règle, parce que le feu est contenu, parce que ça se vend en magasin, parce que le voisin en a un.

Le fait qu’un objet soit en vente ne le rend pas légal à l’usage. La fiche va même plus loin : l’amende vise aussi la personne qui met à disposition ou qui vend un incinérateur pour éliminer des déchets verts. Le vendeur est exposé au même montant que l’utilisateur.

Pourquoi cette interdiction

La raison donnée est sanitaire. Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement, et notamment des particules fines.

Ce détail sur l’humidité explique pourquoi le feu de jardin est particulièrement mal vu. Un tas de tonte fraîche ou de feuilles ramassées après la pluie ne brûle pas, il couve. La combustion incomplète est exactement le régime qui produit le plus de fumée, et cette fumée descend chez les voisins au lieu de monter.

Les deux dérogations qui existent

Elles sont réelles, mais étroites, et aucune des deux ne s’obtient en le décidant soi-même.

• La commune sans solution. Des dérogations peuvent exister là où il n’y a ni déchèterie ni collecte sélective des déchets verts. C’est la mairie qui sait si votre commune est dans ce cas, et c’est le seul endroit où poser la question.
• L’autorisation du préfet. Elle est individuelle, exceptionnelle, et réservée à deux situations : éradiquer une épiphytie, c’est-à-dire une maladie qui touche certains végétaux, ou éliminer des espèces végétales envahissantes. Si vous êtes dans un de ces cas, la demande se fait auprès de la préfecture.

En dehors de ces deux portes, il n’y en a pas de troisième. Ni le calendrier, ni l’heure, ni la taille du tas ne créent de tolérance.

Ce que vous risquez

L’amende peut atteindre 750 €. Elle est nettement plus lourde que celle du bruit de voisinage, et c’est un bon indicateur de la façon dont l’administration hiérarchise les deux nuisances.

Le risque ne s’arrête pas là. Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées d’un feu voisin, vous pouvez engager la responsabilité de celui qui l’a allumé pour les nuisances occasionnées. Autrement dit, le brûleur s’expose à la fois à une sanction administrative et à un conflit civil avec ses voisins.

Si c’est vous qui subissez, l’interlocuteur à contacter est le service d’hygiène de la mairie, qui peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la pratique.

Que faire du tas, alors

Trois voies, et elles couvrent l’ensemble des cas d’un jardin de particulier.

• Le compost. Les déchets verts sont biodégradables, ils se décomposent avec le temps. Les tontes, les feuilles et les épluchures y vont directement.
• Le paillage. La même matière, étalée au pied des plantations plutôt que mise en tas. Elle limite l’évaporation et se décompose sur place.
• La déchèterie ou la collecte. En respectant les règles mises en place par votre commune, qui varient d’un endroit à l’autre.

Le paillage a un intérêt direct sur ce qui pousse à côté. C’est notamment un des leviers contre les arrosages en dents de scie qui font noircir le bas des tomates.

Reste le cas des tailles importantes, celles qui remplissent une remorque. Là, la question devient logistique plutôt que juridique : broyer sur place, ou charger et déposer. Le broyat obtenu retourne au paillage, ce qui referme la boucle.

Et si votre terrain est concerné par une obligation de nettoyage, sachez que les deux sujets se croisent : les résidus de débroussaillement obligatoire relèvent de la même interdiction de brûlage.