Le compost est-il obligatoire ?

À qui la loi parle vraiment

Le sujet a circulé sous une forme très inquiétante en janvier 2024 : le compost deviendrait obligatoire, avec une amende à la clé. La lecture des deux pages officielles donne une image différente.

La formulation du ministère est la suivante : la loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1^er janvier 2024. Le verbe porte sur ce dont vous devez disposer, pas sur ce que vous devez faire.

Service-public.fr est encore plus direct : la loi AGEC rend obligatoire le tri à la source des biodéchets pour les collectivités, afin que ceux-ci soient valorisés. Ce sont les collectivités territoriales qui sont tenues de mettre en place le dispositif, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Votre collectivité doit d’ailleurs vous informer des modalités de mise en œuvre de la collecte.

Autrement dit, la question « suis-je obligé de composter » est mal posée. La bonne question est : ma commune m’a-t-elle proposé une solution, et laquelle.

Ce que la loi appelle un biodéchet

La définition vient de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, cité par le ministère : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants et d’une liste d’établissements, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

Pour un jardinier, la moitié qui compte est claire. Les déchets verts en font partie : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, déchets ligneux d’élagage et d’abattage. Vos épluchures et vos restes de repas relèvent de la même catégorie.

Ce qui explique un point que beaucoup ratent : ces mêmes déchets verts sont ceux qu’il est interdit de brûler. La cohérence des deux textes est totale, puisqu’il s’agit dans les deux cas de sortir cette matière de l’élimination pour la valoriser.

Les solutions que votre commune peut choisir

Chaque collectivité est libre de définir l’organisation qui lui convient, et les solutions sont souvent mixtes. Le ministère et service-public.fr décrivent les mêmes familles.

• Le composteur individuel, mis à disposition pour ceux qui le souhaitent. C’est la voie la plus fréquente en maison individuelle, notamment en zone rurale.
• Le compostage partagé : composteur de pied d’immeuble, de rue, de quartier, parfois sous forme de chalet de compostage.
• Le lombricomposteur, adapté à l’appartement, qui repose sur la digestion des déchets alimentaires par des lombrics.
• La collecte séparée, en porte à porte ou en point d’apport volontaire, avec bac individuel ou conteneur collectif.

Le ministère prend au passage la peine de corriger une réticence classique : contrairement aux idées reçues, le compostage domestique ne génère pas d’odeurs.

La question de l’amende

Voici la réponse honnête, avec sa limite. Nous avons lu la page « Biodéchets » du ministère de la Transition écologique et l’article de service-public.fr consacré à la mise en place du dispositif. Aucune des deux ne mentionne de sanction visant un particulier qui ne trierait pas ses biodéchets. Les deux décrivent une obligation de moyens pesant sur les collectivités, accompagnée d’un fonds vert de l’État pour les aider.

La limite de cette réponse : une absence de mention sur deux pages officielles n’est pas une garantie juridique universelle, et le tri des déchets reste encadré localement par un règlement de collecte. Si vous voulez une réponse ferme pour votre adresse, c’est le règlement de votre collectivité qu’il faut demander.

Précision de méthode, parce qu’elle compte ici : l’article de service-public.fr sur lequel nous nous appuyons date de fin 2023, et le site le signale lui-même comme ancien. La page du ministère a été mise à jour le 27 décembre 2023. Nous citons donc ce qu’elles disent, en l’état, et pas un état du droit postérieur que nous n’avons pas vérifié.

Les professionnels, eux, sont tenus depuis 2012

La confusion vient sans doute de là. Depuis le 1^er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de les trier et de les faire valoriser dans des filières adaptées, comme le compostage ou la méthanisation. Étaient concernées les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines, les restaurants et les marchés.

Les seuils de production ont été abaissés progressivement, puis supprimés : au 1^er janvier 2024, la mesure est généralisée à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum. Une obligation réelle et ancienne, mais qui vise les producteurs professionnels.

Ce que ça change dans un jardin

Peu de choses sur le plan juridique, beaucoup sur le plan pratique. Les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français, et les déchets alimentaires pèsent 83 kg par habitant et par an dans les déchets résiduels. Un composteur de jardin absorbe cette part sans effort particulier.

Le ministère décrit deux bénéfices concrets pour le foyer. D’abord la réduction de la facture de gestion des déchets, puisque moins de matière part en camion, en décharge ou en incinération. Ensuite le compost lui-même, qui se présente comme un terreau utilisable sur les plantes ou comme structurant sur le sol du jardin, et qui évite d’acheter de l’amendement organique. Les lombricomposteurs produisent en plus un liquide utilisable comme engrais.

Sur le fond agronomique, c’est le même geste que le paillage, qui aide notamment à tenir un arrosage régulier quand les restrictions se resserrent. La matière organique que vous ne brûlez pas et que vous ne sortez pas revient dans votre sol.