Les usages autorisés de l’eau de pluie

Dehors et dedans, deux listes

Le texte qui commande a changé, et beaucoup de pages ne l’ont pas vu passer. L’arrêté du 21 août 2008, celui que tout le monde cite encore, a été abrogé par l’arrêté du 12 juillet 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2024. L’eau de pluie y est rangée dans une famille plus large, celle des eaux impropres à la consommation humaine, aux côtés des eaux de puits et de forage.

Ce texte procède par liste fermée, et la liste de dehors est confortable. Sur votre parcelle, l’eau de pluie sert à l’arrosage des jardins potagers, à celui des espaces verts, des toitures et des murs végétalisés, à l’alimentation des bassins d’ornement et des fontaines décoratives qui ne servent pas à boire, et au nettoyage des surfaces extérieures, lavage de la voiture compris. Aucune démarche n’accompagne ces usages au titre du code de la santé publique.

Le mot « parcelle » n’est pas de moi. L’arrêté définit le nettoyage des surfaces extérieures comme celui de « l’environnement extérieur immédiat du bâtiment ou de l’établissement, dans les limites de la parcelle considérée », et il précise que le lavage des véhicules entre dans ce cadre « lorsqu’il est réalisé exclusivement au domicile des usagers ». La voiture du voisin sort donc du texte, et la place du village aussi.

Dedans, la liste tient en trois lignes : lavage du linge, nettoyage des sols en intérieur, évacuation des excrétas, ce qui désigne la chasse d’eau. Rien d’autre.

La couverture décide avant la cuve

C’est la question que personne ne pose au moment d’acheter, parce qu’elle ne porte ni sur le volume, ni sur l’enterrement, ni sur la pompe. Elle porte sur le toit. Voici comment l’arrêté définit l’eau dont il parle :

« les eaux de pluie pouvant être utilisées pour des usages domestiques sont les eaux de pluie collectées à l’aval des surfaces inaccessibles correspondant, notamment, aux couvertures d’un bâtiment autre qu’en amiante ou en plomb, non accessibles en dehors des opérations d’entretien et de maintenance. »

Deux matériaux écartés, et une condition de forme. Si la couverture contient de l’amiante ou du plomb, l’eau qui en descend n’entre pas dans la définition, et aucun des usages listés plus haut ne lui est ouvert. Pas même l’arrosage du potager. La raison se lit sur la page de Service-Public.fr : cette eau peut transporter des polluants chimiques, des pesticides, des métaux, et des fibres d’amiante venues de la toiture.

La condition de forme tient au mot « inaccessibles ». Une surface sur laquelle on marche ne collecte pas de l’eau de pluie au sens du texte, qui vise ce qui n’est pas accessible en dehors de l’entretien. Une toiture, donc, et l’arrêté ajoute une possibilité que beaucoup ignorent : « Il peut s’agir de surface de type ombrières équipées de dispositif de collecte des eaux de pluie. » L’abri de voiture compte, si on l’a équipé pour ça.

Regarder le toit avant de commander la cuve prend cinq minutes et évite d’installer un équipement dont on ne pourra rien faire.

Ce que l’eau de pluie ne fera jamais

Le tableau de l’arrêté qui distribue les usages porte deux mentions sèches en face de l’eau de pluie : interdit pour les usages alimentaires, interdit pour les usages liés à l’hygiène corporelle. Service-Public.fr le traduit sans détour : ne pas la boire, ne pas cuisiner avec, ne pas laver la vaisselle, ne pas s’en servir pour se laver.

L’interdiction porte sur l’usage, pas sur la qualité que vous obtiendriez. Un filtre, une lampe à ultraviolets ou une analyse rassurante ne rouvrent pas ces deux lignes du tableau. La douche est fermée, le robinet de l’évier aussi.

Le lave-linge sort du lot

Voilà le point qui surprend, y compris les installateurs. Sur les sept usages ouverts à l’eau de pluie, un seul déclenche une démarche au titre du code de la santé publique, et c’est le lavage du linge. Le décret du 12 juillet 2024 le dit à l’envers, ce qui est plus parlant : les systèmes qui utilisent uniquement des eaux brutes « à l’exception du lavage du linge, sont librement mis en œuvre ».

Concrètement, brancher la cuve sur le lave-linge demande deux formalités que la chasse d’eau ne demande pas.

• Une déclaration au préfet, au titre de l’article R. 1322-100 du code de la santé publique, avant la première mise en service. Elle comporte vos coordonnées, l’identification du bâtiment, l’évaluation des volumes utilisés et celle du nombre de personnes qui se servent du système.
• Une analyse d’eau, une seule fois, à la mise en service. L’usage est soumis à la qualité dite A+ : zéro Escherichia coli pour 100 mL, zéro entérocoque intestinal pour 100 mL, turbidité inférieure ou égale à 2 NFU, carbone organique total inférieur ou égal à 5 mg/L, et pH compris entre 5,5 et 8,5.

Les six autres usages, eux, ne sont soumis à aucun critère de qualité quand l’eau vient de la pluie. L’arrêté les nomme un par un pour ne laisser aucun doute : nettoyage des surfaces intérieures, fontaines décoratives, évacuation des excrétas, arrosage des jardins potagers, nettoyage des surfaces extérieures, arrosage des espaces verts. Le linge est le seul à passer par le laboratoire, parce qu’il finit contre la peau.

Franchir le mur vous rend déclarant

Il existe une seconde déclaration, et elle n’a ni le même destinataire ni la même raison d’être. Elle vit dans le code général des collectivités territoriales, à l’article R. 2224-19-4, dont la première phrase suffit : « Toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie. »

Le mécanisme se comprend en suivant l’eau. Arroser le potager ne renvoie rien à l’égout. Tirer la chasse, laver le sol ou faire tourner une machine, si. La commune collecte alors des eaux usées produites par une eau qu’elle n’a pas vendue, et la suite de l’article en tire la conséquence : la redevance d’assainissement collectif se calcule sur ces volumes, mesurés par un compteur posé et entretenu à vos frais, ou à défaut évalués selon des critères fixés localement, qui prennent en compte la surface de l’habitation et du terrain, le nombre d’habitants et la durée du séjour.

Côté pratique, Service-Public.fr décrit une formalité légère. La déclaration se fait sur papier libre auprès de la mairie, au service en charge de l’assainissement, et elle porte l’adresse du logement et l’évaluation des volumes utilisés à l’intérieur. Certaines mairies proposent leur propre formulaire.

Ce qui suit est moins léger. Un agent du service d’eau potable peut venir contrôler l’installation s’il existe un risque de contamination du réseau public, et les frais du contrôle sont à votre charge. En cas de refus de mise en conformité, la mairie peut fermer votre branchement d’eau. Et si le réseau public est effectivement contaminé, la même page rappelle une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Deux réseaux qui ne se touchent jamais

La règle de base de l’arrêté tient en une phrase, et elle vaut pour tout le monde. Les installations « demeurent en permanence, complètement séparés et distincts des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ». Aucune vanne de secours, aucun raccord provisoire, aucun tuyau à changer de place les jours de sécheresse.

Si le circuit d’eau de pluie doit pouvoir être complété par le robinet quand la cuve est vide, l’arrêté impose un type précis de coupure : une disconnexion par « surverse totale » avec garde d’air visible, complète et libre, installée de manière permanente. L’eau tombe dans le vide avant d’entrer dans la cuve, et rien ne peut remonter.

Le même article demande ensuite un repérage explicite des canalisations, l’absence de voisinage entre les robinets d’eau de pluie et ceux d’eau potable, une signalétique « eau non potable » aux points de soutirage, et un dispositif de verrouillage sur ces points.

Ici, deux sources publiques divergent, et autant le dire. L’arrêté exempte de ce paragraphe les maisons individuelles dont le système est à usage unifamilial. Service-Public.fr, qui s’adresse aux particuliers, présente pourtant ces mêmes points comme des règles : robinets identifiés et verrouillables dont l’ouverture demande un outil qui ne reste pas fixé dessus, plaque « eau non potable » avec pictogramme à chaque point de soutirage et sur les WC alimentés, et interdiction d’installer un robinet d’eau de pluie dans une pièce qui possède un robinet d’eau potable, les caves, sous-sols et garages restant autorisés. Les deux pages ont été lues le même jour. Le parti prudent coûte une plaque et un robinet à clé.

Ce qui se vérifie ensuite

L’arrêté décrit la cuve avec une précision qui trahit ce qu’il redoute. Les réservoirs sont non translucides, couverts, à pression atmosphérique, et munis d’un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade. Un dispositif de filtration inférieur ou égal à 1 millimètre se place en amont du stockage. Les aérations reçoivent une grille anti-moustiques dont les mailles font 1 millimètre au plus.

Cette dernière ligne n’est pas décorative. Une cuve mal fermée devient un des meilleurs gîtes de ponte du quartier, et les gestes qui l’évitent sont les mêmes que ceux décrits dans moustique tigre au jardin.

Un interdit encore, court : « L’adjonction de produits antigel à l’intérieur des systèmes, incluant les équipements de stockage, est interdite. »

Pour le reste, l’entretien courant consiste à regarder. Examen visuel pour repérer une fuite ou un autre signe de dysfonctionnement, contrôle de l’état général d’hygiène, vérification du bon fonctionnement. La maintenance ajoute le contrôle de conformité des réseaux, le remplacement des consommables, la manœuvre des vannes et des points de soutirage, puis la vidange et le nettoyage du stockage. Service-Public.fr donne le rythme au particulier : un examen visuel chaque année. Le passage par un professionnel qualifié n’est pas exigé quand le système est unifamilial et installé dans une maison individuelle.

Un dernier avantage vaut d’être connu, et il ne figure dans aucun des textes ci-dessus. L’eau de pluie déjà récupérée échappe aux restrictions préfectorales de sécheresse, ce que détaille arroser sous restriction. La cuve ne sert donc pas qu’à baisser une facture, elle sécurise la saison.